Confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mai 2018 

Qui sommes-nous?

Nous sommes le Groupe Rossel La Voix, représenté par sa direction des études.
http://www.rossel-lavoix.fr

Quels sont les engagements que nous prenons vis-à-vis de vous en matière de respect de la vie privée?

Nous respectons votre vie privée et avons la volonté de protéger vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et sécurisons les données personnelles que vous fournissez sur le Panel Médianord (le « site ») lorsque vous devenez membre de la communauté et que vous participez à des enquêtes ou des études de marché (les « enquêtes »). Elle explique par ailleurs vos droits en matière de respect de la vie privée et comment les lois qui vous sont applicables peuvent vous protéger.

La présente Déclaration de confidentialité aborde les points suivants :

• Qui sommes-nous?
• Quels sont les engagements que nous prenons vis-à-vis de vous en matière de respect de la vie privée?
• Quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet et de quelle manière les utilisons-nous?
• Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
• Transférons-nous vos données personnelles vers d'autres pays?
• Quels sont les Cookies que nous utilisons sur le site?
• Quelles sont les autres technologies de suivi que nous utilisons pour les enquêtes auxquelles vous participez et pour d'autres fins?
• Quels sont les moyens dont vous disposez pour accéder à vos informations, utiliser la section des services aux membres ou mettre à jour, rectifier ou supprimer vos informations?
• Comment résilier votre adhésion à la communauté?
• Comment poser une question ou déposer une plainte?
• Quelle est notre politique à l'égard des gagnants?
• Quelles sont les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données personnelles?
• Quelles sont nos politiques en matière de conservation et de destruction des données?
• Liens
• Vos droits légaux si vous êtes dans l'Espace Économique Européen (EEE)
• Quels sont les fondements juridiques sur lesquels nous nous basons pour le traitement de vos données personnelles?
• Qui est le responsable du traitement des données?
• Modifications apportées à la déclaration de confidentialité et votre devoir de nous informer de changements
• Coordonnées du responsable de la protection de la vie privée

Quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet et de quelle manière les utilisons-nous?

Membres de la communauté

Lorsque vous acceptez de devenir membre de notre communauté du Panel Médianord, vous avez la possibilité de participer à « nos » enquêtes. Vous serez invité(e) à remplir le formulaire d'inscription sur le site ou via les liens affichés sur les sites Web de nos partenaires. Dans le cadre de votre inscription, vous nous fournirez vos informations d'identité et de contact, et nous recueillerons d'autres informations vous concernant, par exemple des données démographiques/de profil, des données techniques et des données anonymisées, lors de votre participation aux enquêtes.

Nous utilisons vos données d'identité et de contact pour :

• Communiquer avec vous en lien avec votre adhésion à la communauté;
• Vous envoyer les récompenses - lorsque vous gagnez des points en participant à des enquêtes, ces points sont enregistrés dans votre compte. Lorsque vous souhaitez les échanger, nous utilisons vos données d'identité et de contact pour vous envoyer vos récompenses.
• Vous envoyer des invitations à participer à des enquêtes - pour vous demander si vous avez envie de participer à nos prochaines enquêtes. En fonction de ce que nous savons de vos données personnelles, nous pouvons également vous informer d'enquêtes susceptibles de vous correspondre via votre compte de membre de la communauté.

De temps à autre, nous pouvons vous demander de nous fournir des données personnelles appartenant à des catégories spéciales pour certaines enquêtes et, si la loi applicable l'exige, nous demanderons votre consentement avant de traiter ces catégories spéciales de données personnelles.

Nous utilisons vos données démographiques/de profil pour chercher des enquêtes susceptibles de vous correspondre, et votre âge est automatiquement mise à jour afin d'avoir la certitude que les personnes sélectionnées ont l'âge requis pour l'enquête concernée.

Catégories de données personnelles vous concernant que nous pouvons traiter

1. Données d'identité – nom (y compris prénom, nom de jeune fille et nom marital), date de naissance, situation familiale, sexe, identifiant et nom d'utilisateur de panéliste.
2. Données de contact – adresse postale, adresse de courriel et numéro de téléphone.
3. Données démographiques/de profil - intérêts, préférences, avis et réponses aux enquêtes, incluant notamment l'âge, le sexe, la date d'anniversaire, la composition familiale, le niveau d'études et la situation professionnelle.
4. Les Données techniques incluent les adresses IP, les données de connexion, le type et la version de navigateur, les paramètres de fuseau horaire et la localisation, les types et versions des modules d'extension de navigateur, la plateforme et le système d'exploitation, et les autres technologies installées sur les périphériques que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
5. Les « Données anonymisées » sont des données identifiables où les identifiants uniques tels que les identifiants de panéliste sont utilisés et les identifiants directs tels que le nom et les données de contact sont supprimés.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Toutes les réponses que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de nos enquêtes nous sont transmises sous forme agrégée ou anonymisée. Cela signifie que les informations sont transmises pour des groupes d'individus et non au niveau individuel, mais elles peuvent inclure des données anonymisées.

En qualité de responsable du traitement et de fournisseur de la plateforme sur laquelle est hébergé le site, Toluna traite toutes les données personnelles vous concernant que nous traitons dans le cadre de votre adhésion à la communauté. Nous demandons à Toluna de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas Toluna à utiliser vos données personnelles à ses propres fins, et ne l'autorisons à traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.]

De temps à autre, nous pouvons faire appel à des tiers pour vous envoyer vos récompenses. Pour cela, ces tiers auront besoin de vos données d'identité et de contact. Nous pouvons transférer vos données personnelles à des tiers afin qu'ils puissent nous fournir des services tels que le traitement, l'analyse ou l'enrichissement des données qu'ils ont précédemment collectées vous concernant. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles pour d'autres raisons, et nous leur faisons signer des contrats pour garantir la sécurité de vos données personnelles et leur effacement conformément à nos politiques en matière de conservation et destruction des données.]

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger votre vie privée, il peut nous arriver d'être obligés de divulguer vos données personnelles en réponse à des demandes légales formulées par les pouvoirs publics, notamment pour répondre à des besoins de sécurité nationale ou d'application des lois; ou pour obéir à une ordonnance de comparution ou à un autre processus juridique, lorsque nous pensons en toute bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, pour enquêter sur une fraude ou une violation des conditions d'utilisation du site, ou pour répondre à une demande du gouvernement.]

Quels sont les Cookies que nous utilisons sur le site?

Des Cookies sont utilisés sur le site pour vous distinguer des autres utilisateurs, nous aider à vous offrir une navigation de bonne qualité sur notre site et nous permettre d'améliorer le site. Pour des informations détaillées concernant les Cookies que nous utilisons et les fins auxquelles nous les utilisons, référez-vous à notre Politique en matière de Cookies.

Quelles sont les autres technologies de suivi que nous utilisons pour les enquêtes auxquelles vous participez et pour d'autres fins?

Autres technologies

Fichiers journaux

Comme la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations et nous les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent inclure les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet (FAI), les pages de renvoi/sortie, le système d'exploitation, les données d'horodatage (date/heure) ou de flux de clics. Nous pouvons les combiner automatiquement avec d'autres informations que nous collectons à votre sujet, et ce dans le but d'améliorer les services que nous vous proposons, l'analyse de données, le marketing ainsi que les fonctionnalités du site.

Capture d'empreintes numériques

En général, les technologies de capture d'empreintes numériques attribuent un identifiant unique ou « ID machine » à l'ordinateur d'un utilisateur afin d'identifier et de suivre votre ordinateur. Nous n'avons pas recours à la capture d'empreintes numériques (la « Technologie ») pour collecter vos données personnelles ou pour surveiller vos activités en ligne, et nous nous abstenons de perturber ou d'interférer avec l'utilisation ou le contrôle de votre ordinateur, ou d'en altérer ou modifier les paramètres ou les fonctionnalités. Il peut nous arriver, dans le cadre de certains programmes d'étude de marché, d'avoir recours à la Technologie pour nous aider à garantir l'intégrité des résultats d'enquête. La Technologie analyse les informations accessibles au public et les données obtenues à partir du navigateur de votre ordinateur et d'autres points de données accessibles au public, notamment les paramètres techniques et les caractéristiques de votre ordinateur, ainsi que son adresse IP, afin de créer un identifiant unique qui sera attribué à votre ordinateur. L'identifiant unique est un identifiant alphanumérique. Pour nous aider à protéger les résultats d'enquête et en garantir l'intégrité, nous pouvons : (a) lier ou associer votre identifiant unique à vous et n'importe laquelle de vos données personnelles; (b) partager votre identifiant unique avec nous. Toutefois, nous ne fournirons de telles informations à des tiers que sous une forme agrégée et anonymisée. Par ailleurs, tout identifiant unique que nous recevons ou obtenons et qui vous est associé sera protégé conformément à la présente déclaration de confidentialité, et si la loi l'exige, nous demanderons votre consentement préalable.

Nous ferons notre possible pour nous assurer que la Technologie est sûre et n'engendre aucun risque injustifié pour la sécurité ou la confidentialité des données. Nous l'utiliserons et nous la distribuerons de manière professionnelle et éthique, en respectant (a) la présente déclaration de confidentialité, (b) toutes autres déclarations ou communications que nous vous avons faites, et (c) la législation applicable et les codes de bonnes pratiques du secteur des études de marché.
Si nous découvrons ou avons connaissance d'une conduite non éthique en lien avec l'utilisation de la Technologie, ou que la Technologie est utilisée de manière non conforme aux déclarations ou communications que nous vous avons faites, ou enfreint la législation applicable et les codes de bonne conduite du secteur des études de marché, nous prendrons immédiatement des mesures pour interdire cette conduite contraire à l'éthique et pour garantir une administration appropriée de la Technologie.

Quels sont les moyens dont vous disposez pour accéder à vos informations, utiliser la section des services aux membres ou mettre à jour, rectifier ou supprimer vos informations?

Si vous nous en faites la demande, nous vous indiquerons si nous détenons ou non des données personnelles vous appartenant. Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les rectifier, demander qu'elles soient supprimées, ou encore mettre fin à votre adhésion en vous connectant à votre compte de panéliste. Il vous suffit de suivre les instructions appropriées pour que vos informations soient automatiquement mises à jour dans notre base de données. À ces fins, et si vous n'arrivez pas à rectifier vos données personnelles vous-même via votre compte de panéliste, vous pouvez nous écrire à l'adresse postale qui figure à la fin de la présente Déclaration de confidentialité, ou communiquer avec nous par courriel à l'adresse contact@panel-medianord.fr. Nous répondrons à toutes les demandes dans un délai raisonnable.

Comment résilier votre adhésion à la communauté de panélistes?

Si vous êtes membre de la communauté et que vous résiliez votre adhésion, nous cesserons d'utiliser vos données d'identité et de contact, sauf à des fins d'archivage, et nous traiterons vos données personnelles conformément à nos politiques de sauvegarde. Vos données d'identité seront ultérieurement détruites conformément à nos politiques de conservation des données, et nous continuerons d'employer les procédures et technologies de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles.

Si vous choisissez de résilier votre adhésion à la Communauté, ou si vous nous demandez de cesser de traiter vos données personnelles, vous pouvez automatiquement résilier votre adhésion en cliquant sur Se désinscrire en bas de notre page d'accueil. Si vous suivez les instructions appropriées, votre dossier sera marqué « Ne pas contacter » et vous ne recevrez plus de messages de notre part. En outre, vous renoncerez à tout solde de récompense non utilisé au moment de votre désinscription. Alternativement, vous pouvez envoyer un courriel directement à contact@panel-medianord.fr demandant à être retiré(e) de la communauté. Les liens sont fournis sur le site si vous souhaitez communiquer avec nous directement et nous faire part de vos questions ou préoccupations. Nous lisons tous les courriels que nous recevons et nous y répondons individuellement. Dans la plupart des cas, les modifications sont traitées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, mais veuillez compter deux semaines pour la finalisation de votre statut. Il se peut que vous receviez des courriels de notre part pendant ce laps de temps.

Comment poser une question ou déposer une plainte?

Vous pouvez adresser toute question ou plainte concernant l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles à notre responsable de la protection de la vie privée. Nous mènerons une enquête et nous essaierons de résoudre tout litige ou plainte concernant l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles dans un délai de 30 jours à réception de votre plainte.

Si vous résidez en dehors de l'EEE et que vous avez signalé un problème relatif à l'utilisation des données ou au respect de la vie privée que nous n'avons pas résolu de manière satisfaisante, vous pouvez communiquer (gratuitement) avec notre prestataire externe de résolution de litiges basé aux États-Unis à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Sous certaines conditions, qui sont décrites de manière plus détaillée sur le site Web du Bouclier de protection des données https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint, vous avez le droit de recourir à l'arbitrage contraignant lorsque les autres procédures de résolution ont été épuisées.

Si vous résidez dans l'EEE et que vous avez signalé un problème relatif à l'utilisation de données ou au respect de la vie privée que nous n'avons pas résolu de manière satisfaisante, veuillez vous référer à votre droit de dépôt de plainte, à la section Vos droits légaux si vous êtes dans l'EEE.

Quelle est notre politique à l'égard des gagnants?

Les membres de la communauté peuvent recevoir des points en échange de leur participation à des enquêtes ou d'autres activités et en tant que membres de la communauté, ou par sélection aléatoire peuvent gagner des récompenses en participant à des enquêtes, des sondages d'opinion et d'autres activités promotionnelles. Tous les gagnants sont notifiés de leurs gains par courriel. Pour plus d'informations, référez-vous à notre page Conditions générales. Toluna publiera les noms d'utilisateurs ou le prénom et l'initiale du nom de famille des gagnants sur la page appropriée ou dans un bulletin d'information envoyé à l'ensemble des panélistes. Pour plus d'informations sur la façon de gagner des points, référez-vous à notre page des Conditions générales.

Quelles sont les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données personnelles?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter l'accès non autorisé à vos données personnelles, leur perte accidentelle, leur altération, leur divulgation, ou leur utilisation non autorisée. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux seuls employés, agents, prestataires et autres tiers qui en ont un besoin légitime. Ils traiteront vos données personnelles exclusivement selon nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation supposée de données personnelles. En cas de violation, nous vous notifierons et nous notifierons l'autorité de contrôle ou le régulateur concerné(e) lorsque la loi nous y oblige.

Quelles sont nos politiques en matière de conservation et de destruction des données?

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles?

Nous ne conserverons pas vos données personnelles pour une durée plus longue que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire à des exigences légales, comptables ou de déclaration.

Afin de déterminer la durée de rétention appropriée pour les données personnelles, nous prenons en considération la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque de préjudice potentiel découlant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités auxquelles nous les traitons et si nous pouvons y parvenir par d'autres moyens, ainsi que les obligations légales en vigueur.

Si vous êtes un citoyen ou un résident de l'EEE, ou si nous traitons vos données personnelles dans l'EEE, vous pouvez dans certaines circonstances nous demander d'effacer vos données : reportez-vous à la section intitulée Vos droits légaux si vous êtes dans l'EEE ci-dessous pour plus d'informations.

Les résultats des enquêtes et les autres données agrégées ou anonymisées étant utilisées à des fins de recherche et/ou statistiques, nous pouvons et d'autres tiers peuvent utiliser ces informations indéfiniment conformément aux conditions, sans devoir vous notifier.

Liens

De temps à autre, nous pouvons offrir à des visiteurs la possibilité d'être dirigés vers d'autres sites. Nous ne vérifions pas et nous ne pas responsable(s) des contenus ou conséquences des politiques de confidentialité de ces sites.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez mettre à jour les informations de votre compte si vos données personnelles changent pendant la durée de notre relation avec nous.

Vos droits légaux si vous êtes dans l'EEE

Si vous vous êtes inscrit(e) auprès d'une société implantée en Europe, ou si vous êtes résident ou citoyen d'un pays de l'EEE, vous bénéficiez de droits au titre des lois qui protègent vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer l'un des droits visés ci-dessus, veuillez communiquer avec nous.

Vous avez le droit de :

• Demander l'accès à vos données personnelles, et nous pouvons effectuer des vérifications d'identité avant de répondre à votre demande.
• Demander l'effacement, la rectification ou la limitation de traitement de vos données personnelles si elles sont inexactes ou ont besoin d'être mises à jour. Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de demander l'effacement de vos données personnelles; toutefois, ceci n'est pas toujours possible en raison d'obligations légales et d'autres obligations et facteurs. Vous pouvez mettre à jour les informations de votre compte via votre compte ou en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous.
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles si nous ne les utilisons pas aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.
• Demander le transfert de vos données personnelles vers un tiers ou vous-même à compter du 25 mai 2018. Nous vous transmettrons vos données personnelles, à vous ou un tiers de votre choix dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser, ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat signé avec vous.
• Déposer une plainte à tout moment auprès d'un régulateur de la protection des données. Une liste des autorités nationales de protection des données est disponible ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. Toutefois, nous vous saurions gré de communiquer avec nous en premier recours et de nous laisser la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez au régulateur.

Quels sont les fondements juridiques sur lesquels nous nous basons pour l'utilisation de vos données personnelles?

La loi sur la protection des données dans l'EEE définit un certain nombre de raisons pour lesquelles une entreprise qui traite des données personnelles peut collecter et traiter ces données, notamment :

Consentement – Dans certains cas, nous collectons et traitons vos données personnelles avec votre consentement, p. ex. lorsque vous participez à des enquêtes.

Obligations contractuelles – Dans certaines circonstances, nous avons besoin de traiter vos données personnelles afin de respecter une obligation contractuelle, p. ex. pour vous envoyer vos récompenses.

Conformité juridique Si la loi nous y oblige, nous pouvons avoir besoin de collecter et traiter vos données personnelles en réponse à des demandes légales formulées par les pouvoirs publics, ou p. ex. lorsque nous pensons en toute bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, pour enquêter sur une fraude ou une violation des conditions générales de notre site, ou pour répondre à une demande du gouvernement.

Intérêt légitime – Dans certaines situations, nous avons besoin de vos données afin de poursuivre nos intérêts légitimes, d'une manière à laquelle on peut raisonnablement s'attendre dans le cadre de l'exercice de nos activités et qui n'a pas d'incidence matérielle sur vos droits, libertés ou intérêts, p. ex. pour l'utilisation des résultats des enquêtes.

Qui est le responsable du traitement des données?

Le groupe Rossel La Voix auprès de laquelle vous vous êtes inscrit(e) pour devenir membre de la communauté est responsable du traitement et de vos données personnelles.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données qui est responsable de superviser les questions liées à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, y compris des demandes d'exercice de vos droits légaux, veuillez communiquer avec le délégué à la protection des données à l'aide des informations ci-dessous.

Modifications apportées à la déclaration de confidentialité et votre devoir de nous informer de changements

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée en haut de la présente politique de confidentialité.

La législation sur la protection des données dans l'EEE (y compris au Royaume-Uni) a changé le25 mai 2018. Si la présente déclaration de confidentialité définit la plupart de vos droits au titre de la nouvelle législation, nous répondrons à certaines de vos demandes (par exemple, une demande de transfert ou d'effacement de vos données personnelles) à partir du 25 mai 2018.

Si nous décidons d'apporter des modifications à notre déclaration de confidentialité, nous les publierons dans la présente politique de confidentialité qui figure sur la page d'accueil, ou à d'autres endroits que nous jugerons appropriés, afin que vous ayez connaissance des informations que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles, le cas échéant, nous les divulguons.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, et vous recommandons par conséquent de la consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications significatives à la présente politique, nous vous en notifierons ici, par courriel ou au moyen d'un avis publié sur notre page d'accueil avant l'entrée en vigueur des modifications.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez mettre à jour les informations de votre compte si vos données personnelles changent pendant la durée de notre relation avec nous.

Coordonnées du responsable de la protection de la vie privée

Vous pouvez communiquer avec nous écrivant au délégué à la protection des données :

Laurent Lemahieu

Groupe Rossel La Voix

8 place du Général de Gaulle

CS 10549

59023 Lille Cedex